agrément qualité
22/04/2010 00:00:00 -
Le coup d'envoi de ce programme national a été donné, le 14 avril, par la DGCS, la CNSA et l'ANSP. ...... Le coup d'envoi de ce programme national a été donné, le 14 avril, par la DGCS, la CNSA et l'ANSP. Plus de 7 000 organismes de services à la personne, agréés qualité, intervenant auprès de publics
10/03/2010 00:00:00 -
D'ici à 2013, plus de 7 000 organismes de services à la personne intervenant auprès des publics fra...... D'ici à 2013, plus de 7 000 organismes de services à la personne intervenant auprès des publics fragiles devront renouveler leur agrément qualité. Près de 2 000 sont concernés dès fin 2010
22/09/2011 00:00:00 -
Décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 : revoit la procédure d'agrément (ex "qualité") des person...... Décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 : revoit la procédure d'agrément (ex "qualité") des personnes morales proposant des activités de services à la personne destinées aux publics dits fragiles
30/11/2005 00:00:00 -
Le projet d'arrêté fixant le cahier des charges de l'agrément «qualité» a essuyé un avis défavorabl...... Le projet d'arrêté fixant le cahier des charges de l'agrément «qualité» a essuyé un avis défavorable lors du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale du 18 octobre. Rien d'étonnant
31/10/2005 00:00:00 -
Attendu avec appréhension par la plupart des fédérations du secteur, le décret sur l'agrément des a...... agrément et autorisation. Avis du conseil général Suivant le projet, le nouvel agrément « qualité », valable au niveau national pendant cinq ans, sera délivré par le préfet du département (du siège social
07/07/2010 00:00:00 -
Plus de 7 000 organismes de services à la personne vont devoir renouveler leur agrément qualité entr......Plus de 7 000 organismes de services à la personne vont devoir renouveler leur agrément qualité entre 2011 et 2013. Une démarche placée sous le signe de l'amélioration de la qualité de l'offre
31/01/2006 00:00:00 -
Le nouvel agrément «qualité» auquel sont soumises les associations et entreprises de services à la ...... Le nouvel agrément «qualité» auquel sont soumises les associations et entreprises de services à la personne a désormais son cahier des charges. Sont concernées les activités d'assistance
04/12/2017 11:24:18 -
Connaître l’exacte exigence réglementaire concernant l’évaluation externe; Savoir se préparer à l’é...
03/05/2019 12:24:07 -
Mettre en avant la qualité de vos prestations dans la négociation de votre projet de CPOM; Comprend...... Mettre en avant la qualité de vos prestations dans la négociation de votre projet de CPOM; Comprendre la mise en oeuvre des CPOM et les avantages qu'ils peuvent avoir dans vos prévisions budgétaires
09/06/2016 12:00:00 -
Très attendu, un décret actualise la liste des activités relevant du régime de l'agrément, de l'auto......Très attendu, un décret actualise la liste des activités relevant du régime de l'agrément, de l'autorisation ou de la déclaration au titre des services à la personne (SAP) afin de tenir compte
31/05/2012 12:00:00 -
L’administration revient sur la distinction entre déclaration et agrément dans les organismes de ser...... l’agrément qualité pour les activités destinées aux publics fragiles (personnes âgées, enfants de moins de trois ans et personnes handicapées). Après avoir défini et délimité le champ des activités de services
09/05/2017 12:00:00 -
Un décret du 2 mai précise les règles applicables en matière d'évaluations interne et externe des se...... et de la qualité des prestations qu'ils délivrent à la date à laquelle leur agrément aurait pris fin, mais, en tout état de cause, pas avant le 29 décembre 2017 (ce qui est déjà prévu pour les Saad intervenant
22/08/2018 00:00:00 -
Début août, les agences régionales de santé (ARS) ont reçu leurs consignes pour déployer une nouvel...... Début août, les agences régionales de santé (ARS) ont reçu leurs consignes pour déployer une nouvelle stratégie de promotion de la qualité de vie au travail (QVT) dans les établissements
27/09/2018 09:30:54 -
La demande d’agrément est adressée par le représentant légal de la personne morale ou de l’entrepren...... ans, le président du conseil départemental donne un avis préalable sur la capacité des personnes morales ou des entrepreneurs individuels demandant l’agrément à assurer une prestation de qualité
27/09/2018 09:30:54 -
L’agrément est accordé lorsque les conditions suivantes sont remplies :la personne morale ou l’entre......L’agrément est accordé lorsque les conditions suivantes sont remplies :la personne morale ou l’entrepreneur individuel dispose, en propre ou au sein du réseau dont il fait partie, des moyens humains
27/09/2018 09:30:54 -
Le régime d’agrément et de déclaration applicable jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi relative à l...... au régime de l’agrément simple et de l’agrément qualité instauré par la loi dédiée au développement des services à la personne (L. n° 2005-841 du 26 juill. 2005). Cependant, il résultait des diverses réformes
27/10/2011 01:00:00 -
C'est fait ! Un an et demi après sa signature, le 21 mai 2010, par les organisations d'employeurs e...... qualité » pour les activités exercées auprès des publics fragiles devient « l'agrément » tout court. Délivré pour cinq ans et renouvelable, il aura valeur d'autorisation et ne sera plus soumis à
31/01/2007 00:00:00 -
Maisons-Laffitte (Yvelines). Dans l'aide à domicile, la pertinence du recrutement est essentielle. L......, une structure de livraison de repas à domicile démarre en mars 2003 sous forme de SARL. En juillet, elles obtiennent l'agrément qualité de la direction départementale de l'emploi pour l'activité d'aide à domicile
30/11/2023 00:00:00 -
Répondre aux besoins actuels et futurs, mais aussi structurer l’offre sur le territoire. Le cap, fi...... des PME, est clair. Pour y parvenir, "il était nécessaire de lever plusieurs freins existants", à commencer par la révision du cahier des charges de l’agrément pour les organismes exerçant auprès
24/09/2013 00:00:00 -
Frappé de plein fouet par la conjoncture économique, le secteur de l’aide à domicile, entravé par de...... que la reprise de résultats, appréciée sur la qualité du dialogue de gestion et l’adéquation entre les recettes et le niveau de charges, rappelle Alain Villez, conseiller technique à l’Union nationale